đź’ˇ Infos pratiques

TAXE D'APPRENTISSAGE

Par Nadege Selva, publiĂ© le vendredi 3 mai 2024 10:01 - Mis Ă  jour le vendredi 3 mai 2024 10:43
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Chaque année les entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage. Si vous connaissez des employeurs, vous pouvez leur remettre la plaquette en pièce jointe ou la demander à l'accueil de l'établissement.

Chaque année les entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage. Si vous connaissez des employeurs, vous pouvez leur remettre la plaquette en pièce jointe ou la demander à l'accueil de l'établissement.

Qu’est-ce que la taxe d'apprentissage ?

C'est un impôt obligatoire dû par les entreprises sur leur masse salariale (art. L6241-2 du code du travail). 

C'est un impôt en deux parts : 

  1.  Une part principale destinée au financement de l'apprentissage
  2.  Une part secondaire (solde) qui peut être versée directement à un établissement comme le collège Gustave Violet de Prades (via la plateforme SOLTEA), afin de financer les formations professionnelles adaptées ainsi que l’insertion professionnelle.

Verser la taxe d’apprentissage, c’est :

  • Contribuer au dĂ©veloppement de nouveaux projets Ă©ducatifs innovants
  • Permettre aux Ă©lèves une dĂ©couverte multiples de mĂ©tiers
  • AmĂ©liorer les conditions matĂ©rielles de nos formations professionnelles adaptĂ©es (SEGPA)
  • Contribuer Ă  la formation de vos futurs salariĂ©s sur notre territoire.

Cette année, la Taxe d'apprentissage a par exemple permis le déplacement de tous les élèves de 3ème au forum des métiers à Perpignan.

Comment procéder ?

A partir du 27 mai 2024, vous pourrez flécher le versement de votre taxe d’apprentissage à notre collège en vous connectant sur la plateforme Soltea et y indiquer notre code UAI : 0660022R ou notre SIRET : 196 600 225 00011.

Les grandes dates du calendrier 2024

1ère période de répartition :

  • 27 mai 2024 : DĂ©but de la 1ère pĂ©riode de rĂ©partition et ouverture de SOLTĂ©A pour les employeurs
  • 2 aoĂ»t 2024 : ClĂ´ture de la 1ère pĂ©riode de rĂ©partition
  • 9 aoĂ»t 2024 : 1er virement des fonds rĂ©partis aux Ă©tablissements par les employeurs

2ème période de répartition :

  • 12 aoĂ»t 2024: DĂ©but de la 2ème pĂ©riode de rĂ©partition
  • 4 octobre 2024: ClĂ´ture de la campagne de rĂ©partition sur SOLTĂ©A
  • 11 octobre 2024: 2ème virement des fonds rĂ©partis aux Ă©tablissements par les employeurs
  • 25 octobre 2024: Versement des fonds non rĂ©partis par voie rĂ©glementaire.

Vous pouvez Ă©galement suivre le lien direct SOLTEA : employeurs.soltea.education.gouv.fr/espaceprive/#/employeurs/etablissements/19660022500011/detail/9512

Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires pour l’usage de la plateforme SOLTEA en vous connectant à : www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

Merci Ă  tous de votre aide

 

Pièces jointes

À télécharger

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