TAXE D'APPRENTISSAGE
Chaque année les entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage. Si vous connaissez des employeurs, vous pouvez leur remettre la plaquette en pièce jointe ou la demander à l'accueil de l'établissement.
Qu’est-ce que la taxe d'apprentissage ?
C'est un impĂ´t obligatoire dĂ» par les entreprises sur leur masse salariale (art. L6241-2 du code du travail).Â
C'est un impĂ´t en deux parts :Â
-  Une part principale destinée au financement de l'apprentissage
-  Une part secondaire (solde) qui peut être versée directement à un établissement comme le collège Gustave Violet de Prades (via la plateforme SOLTEA), afin de financer les formations professionnelles adaptées ainsi que l’insertion professionnelle.
Verser la taxe d’apprentissage, c’est :
- Contribuer au développement de nouveaux projets éducatifs innovants
- Permettre aux élèves une découverte multiples de métiers
- Améliorer les conditions matérielles de nos formations professionnelles adaptées (SEGPA)
- Contribuer à la formation de vos futurs salariés sur notre territoire.
Cette année, la Taxe d'apprentissage a par exemple permis le déplacement de tous les élèves de 3ème au forum des métiers à Perpignan.
Comment procéder ?
A partir du 27 mai 2024, vous pourrez flécher le versement de votre taxe d’apprentissage à notre collège en vous connectant sur la plateforme Soltea et y indiquer notre code UAI : 0660022R ou notre SIRET : 196 600 225 00011.
Les grandes dates du calendrier 2024
1ère période de répartition :
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition :
- 12 août 2024: Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024: Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024: 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
- 25 octobre 2024: Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Vous pouvez également suivre le lien direct SOLTEA : employeurs.soltea.education.gouv.fr/espaceprive/#/employeurs/etablissements/19660022500011/detail/9512
Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires pour l’usage de la plateforme SOLTEA en vous connectant à : www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
Merci Ă tous de votre aide
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